Mentions légales

Éditeur

ATS Rénovation – 42 CHE DE POUZETS, 11110 COURSAN
Entrepreneur individuel
N° d’immatriculation : 48861729100023
Téléphone : 06 63 67 95 47 – Mail : contact@ats-renovation.fr

Directeur de la publication

FRANCIS CIRCHIARO en sa qualité de entrepreneur individuel

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 08 20 32 03 63 – Mail : support@ovh.com

Conception et création

Horizon – 12 rue Louis Courtois de Viçose – Porte Sud – 31100 Toulouse
Téléphone : 05 34 60 10 83 – Mail : contact@hrz.fr

Mise à jour

Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.